La VGP de levage est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Oui, la Vérification Générale Périodique (VGP) des équipements de levage est une obligation légale stricte pour toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié et utilisent ce type de matériel. Le Code du travail n'accorde aucune dispense selon la taille de la structure ou son secteur d'activité. Des élingues aux ponts roulants, la conformité réglementaire engage directement la responsabilité civile et pénale du chef d'établissement.
Pourquoi le contrôle des élingues et du matériel de levage est-il obligatoire ?
Quelle est la responsabilité du chef d'établissement et de l'HSE ?
L'employeur est légalement tenu de maintenir les équipements de travail dans un état de conservation conforme afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour un préventeur HSE ou un chef de chantier dans le BTP, veiller à la planification des contrôles réglementaires est le seul moyen de déceler en temps utile une détérioration, une usure critique ou un mauvais fonctionnement susceptible de provoquer un accident grave.
Que dit la loi sur la VGP ?
L'obligation réglementaire s'appuie sur deux textes majeurs du droit français :
L'article R. 4323-22 du Code du travail : Il impose des vérifications périodiques pour les appareils et accessoires de levage afin de s'assurer de leur maintien en parfait état de conservation.
L'Arrêté du 1er mars 2004 : Ce texte fixe précisément les modalités de contrôle, la nature des examens (examen d'adéquation, examen de l'état de conservation) et la périodicité réglementaire pour chaque type d'appareil.
Quels sont les équipements concernés et à quelle fréquence ?
Les contrôles réglementaires se divisent en deux grandes catégories d'équipements, soumis à des rythmes d'inspection différents.
Quel est le calendrier de vérification du matériel ?
| Type d'équipement | Accessoires concernés | Périodicité obligatoire |
| Accessoires de levage | Élingues (chaînes, câbles, textiles), manilles, crochets, palonniers, cés de levage, pinces à tôles. | Tous les 12 mois (1 an) |
| Appareils de levage mobiles | Grues mobiles, camions bras, chariots élévateurs, nacelles (PEMP), engins de terrassement configurés pour le levage. | Tous les 6 mois (2 fois par an) |
| Appareils de levage fixes | Ponts roulants, portiques, potences, palans fixes. | Tous les 12 mois (1 an) |
Qui peut réaliser le contrôle périodique des accessoires de levage ?
L'accréditation est-elle indispensable pour contrôler ?
Non, l'accréditation (type COFRAC) n'est pas une obligation légale pour réaliser les opérations de VGP. La réglementation exige que les examens soient confiés à des « personnes qualifiées », dotées des compétences techniques nécessaires pour évaluer la conformité du matériel par rapport à l'état de l'art.
Pourquoi un fabricant est-il pleinement habilité ?
En tant que fabricant d'accessoires de levage, l'expertise industrielle est maximale. Maîtriser la conception des composants de sécurité selon la Directive Machines 2006/42/CE confère une légitimité absolue pour :
Déterminer les seuils d'usure critique des élingues ou le niveau d'allongement d'un maillon de chaîne.
Garantir une parfaite traçabilité des contrôles conformément aux notices d'instructions d'origine.
Assurer l'adéquation technique entre la charge maximale d'utilisation (CMU) et les contraintes réelles observées sur les chantiers.
FAQ : Les questions des HSE et chefs de chantier sur le contrôle des élingues
Un chef de chantier peut-il effectuer un contrôle visuel quotidien ?
Oui, et c'est fortement recommandé. Le Code du travail distingue la VGP annuelle (formelle et consignée) des vérifications de prise de poste. Avant chaque élingage, l'opérateur doit inspecter visuellement l'état des composants (absence de coupures sur les sangles textiles, pas de déformation des manilles ou d'ouverture du cliquet de sécurité des crochets).
Où doivent être consignés les résultats de la VGP ?
Tous les rapports d'inspection, examens d'adéquation et certificats de conformité doivent être impérativement consignés dans le carnet de maintenance de l'établissement (ou registre de sécurité). Ce document doit être tenu à la disposition de l'Inspection du travail, des contrôleurs de sécurité des Carsat et des coordinateurs SPS sur les chantiers nationaux.
Risque-t-on des sanctions en cas d'absence de VGP à jour ?
Oui, les sanctions sont sévères. En cas de contrôle ou d'accident, le défaut de vérification périodique constitue une infraction pénale (faute caractérisée ou manquement délibéré à une obligation de sécurité). Les amendes peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros, assorties de peines de prison en cas d'homicide ou de blessures involontaires.