CONTRÔLES ET CERTIFICATIONS

Vérification Générale Périodique (VGP) des Accessoires de Levage

Les accessoires de levage sont soumis à des vérifications générales périodiques (VGP) conformément à l’article R. 4323-23 du Code du travail. Ces vérifications sont complétées par les prescriptions des articles R. 4323-22 et R. 4323-28, qui régissent les vérifications à effectuer lors de la mise en service et de la remise en service des équipements.

L’arrêté du 1er mars 2004, modifié pour inclure les dernières normes de sécurité, précise le contenu de ces vérifications. Selon cet arrêté, les accessoires de levage visés comprennent les équipements non incorporés à une machine, un tracteur ou un autre matériel. Ils sont placés entre la machine et la charge, comme les élingues, palonniers, pinces, aimants, ventouses, et autres équipements de levage.

Par exemple, un anneau à vis fixé en permanence sur une machine n’est pas soumis à ces vérifications. En revanche, un anneau à vis utilisé temporairement pour une opération de levage doit être vérifié. De même, les contenants de charges en vrac, les conteneurs et les big-bags ne sont pas couverts par ces vérifications.

Ces inspections périodiques visent à assurer la sécurité et la conformité des équipements de levage. Elles incluent des examens visuels pour détecter toute détérioration ou usure, complétés par des mesures spécifiques. Le personnel qualifié, interne ou externe à l’entreprise, doit réaliser ces vérifications pour garantir la prévention des risques associés à l'utilisation des accessoires de levage.

En résumé, les VGP des accessoires de levage, définies par des règlements stricts, sont essentielles pour maintenir la sécurité des opérations de levage, en veillant à ce que tous les équipements temporaires utilisés entre la machine et la charge soient en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité.

Qui peut effectuer les contrôles périodiques ?

 Les vérifications périodiques doivent être effectuées par du personnel qualifié, qu'il soit interne ou externe à l’établissement. Les personnes chargées de ces vérifications doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir des compétences spécifiques en prévention des risques associés aux accessoires de levage.
• Exercer régulièrement cette activité.
• Connaître les dispositions réglementaires relatives à ces vérifications.

Toute personne possédant ces compétences peut réaliser les vérifications périodiques. Si ces compétences ne sont pas disponibles en interne, l'employeur peut faire appel à un organisme d'inspection accrédité ou aux services d’un fabricant répondant aux exigences réglementaires

Quel type de matériel et quel fréquence ? 

Les accessoires de levage doivent faire l’objet de vérifications générales périodiques annuelles, conformément aux articles R. 4323-23 à R. 4323-27 du Code du travail et à l’arrêté du 1er mars 2004. Ces vérifications comprennent principalement un examen visuel de l’état de conservation des équipements, complété par des mesures précises à l’aide d’un pied à coulisse ou de gabarits, notamment pour :

• Les élingues câbles, chaînes ou textiles
• Les mains de levage
• Les crochets de levage

L’objectif de cet examen est de déceler toute détérioration pouvant entraîner des situations dangereuses. Les critères de rejet des accessoires de levage sont détaillés dans les notices d’instructions.

La périodicité des vérifications, bien qu’annuelle au minimum, doit être ajustée en fonction de plusieurs facteurs :

• La fréquence d’utilisation des équipements
• L’environnement, incluant la température et les produits chimiques
• Les contraintes mécaniques, comme les chocs et les dynamiques

Ces vérifications réglementaires s’ajoutent aux vérifications effectuées avant chaque utilisation par l’élingueur et aux opérations de maintenance prévues par le fabricant, comme indiqué dans la notice d’instructions

Documents Obligatoires pour les Accessoires de Levage ? 

Les accessoires de levage doivent être accompagnés de plusieurs documents obligatoires pour garantir leur conformité et leur sécurité. Ces documents incluent :

Certificat CE

Chaque accessoire de levage doit être fourni avec un certificat CE de conformité. Ce document atteste que l’équipement répond aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies par les directives européennes. Il est essentiel de conserver ce certificat pendant toute la durée de vie de l'équipement.

Rapport de VGP

Les rapports de Vérification Générale Périodique (VGP) sont obligatoires pour tous les accessoires de levage. Ces rapports détaillent les résultats des inspections périodiques, incluant les examens visuels et les mesures précises, afin de déceler toute détérioration susceptible d'entraîner des situations dangereuses. Les rapports de VGP doivent être régulièrement mis à jour et accessibles.

Carnet de Maintenance

Le carnet de maintenance est un document essentiel pour suivre l’historique des opérations de maintenance et des réparations effectuées sur chaque accessoire de levage. Il permet de documenter toutes les interventions, assurant ainsi une traçabilité complète. Le carnet de maintenance doit être maintenu à jour et disponible pour les inspections.

En résumé, les accessoires de levage doivent être accompagnés de leur certificat CE de conformité, de rapports de VGP réguliers, et d'un carnet de maintenance détaillé pour assurer leur conformité et sécurité tout au long de leur utilisation.